Conditions Générales de Vente (CGV) – MPSB DISTRIBUTION

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de MPSB DISTRIBUTION.

Le site Internet MPSB DISTRIBUTION est exploité par :

MPSB DISTRIBUTION SAS

Siège social : 46 Rue de la Gaîté – 92140 Clamart

Site : www.mpsb-distribution.fr

Email : contact@mpsb-distribution.fr

Tél. : 01 84 80 48 12

MPSB DISTRIBUTION exerce une activité de négoce et de distribution de produits sanitaires, plomberie et équipements pour le bâtiment.

Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre MPSB DISTRIBUTION et ses clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat des clients.

MPSB DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne.

En cas de silence d’une clause, les usages du commerce en vigueur en France s’appliqueront.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MPSB DISTRIBUTION.

Elles concernent uniquement les ventes livrées en France métropolitaine et Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’international, un devis spécifique sera établi.

Article 3 – Commande

La commande est passée en ligne via le catalogue et le formulaire disponibles sur le site.

Pour être validée, l’acheteur doit accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Un email de confirmation lui sera ensuite adressé.

L’acheteur choisit l’adresse et le mode de livraison. Le règlement se fait par les moyens de paiement acceptés par MPSB DISTRIBUTION (principalement prélèvement SEPA).

Toute commande implique l’acceptation des prix et caractéristiques des produits.

En cas de problème (paiement, adresse erronée…), MPSB DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à régularisation.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

Service client :

  • Tél. : 01 84 80 48 12 (du lundi au vendredi, 8h à 17h)

  • Email : contact@mpsb-distribution.fr

Article 4 – Signature électronique

La validation de la commande et la saisie des coordonnées bancaires valent engagement ferme et irrévocable de l’acheteur.

Article 5 – Confirmation de commande

Un email de confirmation reprend les informations contractuelles de la commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés de MPSB DISTRIBUTION, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, font preuve des commandes, paiements et échanges.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères différences peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC, selon le profil client, hors frais de livraison.

Ils tiennent compte de la TVA et, le cas échéant, de l’éco-participation applicable. Toute variation de taxe sera automatiquement répercutée.

  • IDU : FR363295_04HDSM

MPSB DISTRIBUTION peut modifier ses tarifs à tout moment, mais applique ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 9 – Paiement

La commande est ferme et implique un paiement immédiat.

  • Modes de paiement acceptés : prélèvement SEPA (mandat obligatoire), virement bancaire ou autres moyens précisés sur le site.

  • Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € HT est due pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

  • En cas de retard prolongé, MPSB DISTRIBUTION se réserve le droit de prélever automatiquement les sommes dues sous réserve d’un mandat SEPA signé.

Article 10 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Délais indicatifs de livraison : 24/72h ouvrées à compter de la commande (France et Corse). Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas d’indisponibilité, le client peut demander remboursement (sous 30 jours max) ou échange.

Article 11 – Livraison

La livraison est effectuée après confirmation du paiement.

  • Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. Tout colis retourné suite à une erreur d’adresse sera réexpédié aux frais du client.

  • En cas de dommage apparent (colis ouvert, produit cassé), l’acheteur doit refuser le colis et formuler des réserves précises sur le bon de livraison.

Tout produit à retourner doit être complet, dans son emballage d’origine.

Article 12 – Erreurs de livraison

Toute réclamation (erreur, non-conformité) doit être signalée dans les 24h ouvrées suivant la livraison.

Adresse de retour (entrepôt logistique) :

MPSB DISTRIBUTION – ZI Les Rochettes

9 Rue des Rochettes – 91150 Étampes

Les frais de retour sont pris en charge par MPSB DISTRIBUTION en cas d’erreur avérée.

Article 13 – Garanties

Les produits bénéficient exclusivement des garanties contractuelles éventuelles du fabricant.

La responsabilité de MPSB DISTRIBUTION est en tout état de cause limitée au montant de la commande correspondante.

Article 14 – Rétractation

L’acheteur étant un professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-3 Code de la consommation).

Article 15 – Force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend l’exécution des obligations contractuelles (ex : grèves, blocages, catastrophes naturelles, panne réseau…).

Si la situation dure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 16 – Validité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce compétent.

Article 19 – Données personnelles

MPSB DISTRIBUTION collecte et traite les données personnelles de ses clients (nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement) uniquement pour :

  • la gestion des commandes et livraisons,

  • le suivi des paiements,

  • l’assistance client,

  • et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.

Ces données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou financiers, uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@mpsb-distribution.fr.

Une politique de confidentialité complète est disponible sur le site.